Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services AT Pays de la Loire et les droits et obligations de AT Pays de la Loire et de l’utilisateur.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière ré-utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site At Pays de la Loire implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site At Pays de la Loire sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par AT Pays de la Loire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web AT Pays de la Loire est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site internet AT Pays de la Loire offre la possibilité pour l’utilisateur d’accéder à différents services notamment aux services d’annuaires. AT Pays de la Loire a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des ses services ainsi que des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les Services sont fournis à l’utilisateur à titre gratuit.

Toutes les informations indiquées sur le site AT Pays de la Loire sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer, notamment tout prix ou gamme de prix concernant un tiers prestataire affiché sur le Site AT Pays de la Loire. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’accès au Service d’Annuaire ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. Si l’utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, il ne doit pas utiliser les Services.

Le Service d’Annuaire permet à l’utilisateur de rechercher un Acteur local selon différents critères et de consulter sa fiche profil, ou de chercher d’autres services proposés dans une commune en spécifique.

AT Pays de la Loire ne garantit pas que son annuaire contient l’ensemble des Acteurs locaux et services sur la zone géographique de recherche de l’utilisateur. En conséquence, il est possible que l’utilisateur ne trouve pas un Acteur/service spécifique sur le site AT Pays de la Loire en utilisant l’Annuaire.

AT Pays de la Loire n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la fiche profil de chaque Acteur local. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité dudit Acteur local.

Le site utilise la technologie PHP. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

At Pays de la Loire met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

AT Pays de la Loire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AT Pays de la Loire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

AT Pays de la Loire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet AT Pays de la Loire, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

AT Pays de la Loire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site AT Pays de la Loire. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AT Pays de la Loire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AT Pays de la Loire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).